recens milit--carte électorale
Inscriptions sur les listes électorales et carte electorale
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Soit en se rendant à la Marie avec les pièces exigées,
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Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées
Auprès de quelle Mairie?
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soit à la mairie de la commune où l'on possède son domicile (ou de la commune où l'on réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois),
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soit à la mairie d'une commune de l'inscription au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,
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soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.
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Pièces à fournir : |
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Documents à fournir |
Précisions et cas particuliers |
| Formulaire d'inscription |
disponible en mairie ou sur le site service-public.fr |
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Pièce d'identité |
La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité). Elle doit être récente : en cours de validité, ou expirée depuis moins d'1 an. Toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possession d'un pièce d'identité française peut présenter à la place sa pièce d'identité d'origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité) |
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Justificatif de domicile |
Selon les situations, le demandeur doit fournir l'une de ces pièces :
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Quand s'inscrire ? |
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2010, il faut donc s'inscrire avant le 31 décembre 2009 .
( clic sur lien ci dessous ) pour de plus amples renseignements
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RECENSEMENT MILITAIRE
Recensement des Français
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans
et la fin du 3ème mois suivant.
Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.
Cas particulier
Lorsqu'une personne devient française (naturalisation, réintégration...) entre 16 et 25 ans,
elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française,
ou de la notification de cette acquisition.
Lorsqu'une personne qui pouvait répudier ou de décliner la nationalité française
(personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...)
n'a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.
LIEU DU RECENSEMENT : MAIRIE
clic ci-dessus