C.R.5 OCTOBRE 2016

Compte rendu du Conseil Municipal

d’Avant-les-Marcilly

Séance du 5 octobre 2016

L’an deux mille seize, le 5 octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Chantal Frou.

Etaient présents :

Loïc Bollaert, Michel Dallé, Chantal Frou, Virginie Gaunard, Laurent Godier, Richard Gramain, Jocelyne Laprune, Philippe Masson, Jean-Baptiste Renard, Jean Sviatopolk, Christophe Van Goetsenhoven, Frédérique Van Goetsenhoven

Absents excusés : Jérôme Landréat

Jocelyne Laprune a été élue secrétaire de séance.

Adhésion contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2017-2019

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26 ;

VU le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU la délibération en date du 8 mars 2016relative à la participation de la Commune (l’Etablissement) à la consultation organisée par le Centre de gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel, pour la période 2017-2019, et mandatant le Centre de Gestion pour mener la procédure de marché pour son compte ;

VU les résultats obtenus dans le cadre du marché négocié engagé par le Centre de Gestion de l’Aube pour la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires ouvert à adhésion facultative pour la période 2017 – 2019 ;

VU le projet de convention proposé par le Centre de Gestion ;

Le Maire expose qu’il est dans l’intérêt de la Commune de souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas :

• de décès ;

• d’accident du travail, maladie professionnelle, maladie imputable au service ;

• de congé de longue maladie, maladie de longue durée, grave maladie ;

• de congé maternité, paternité, adoption ;

• de maladie ordinaire, accident de vie privée.

Il rappelle à ce propos que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats du marché négocié qu’il a engagé pour le renouvellement de son contrat groupe d’assurance des risques statutaires ouvert à adhésion facultative pour la période 2017 - 2019.

Le marché a été attribué au groupement : AXA France Vie - GRAS SAVOYE.

Durée du Contrat : 3 ans à compter du 1^er janvier 2017 avec une garantie de taux de 2 ans.

Régime du contrat : capitalisation.

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 9 mois.

Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

RISQUES GARANTIS : Tous les risques

TAUX DE REMBOURSEMENT : 100 %

FRANCHISE : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire / accident de vie privée.

TAUX :

4,73 % sans garantie des charges patronales

Ou

4,69 % avec garantie des charges patronales

Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre (IRCANTEC)

RISQUES GARANTIS : Tous les risques

TAUX DE REMBOURSEMENT : 100 %

FRANCHISE : 10 jours par arrêt en maladie ordinaire

TAUX :

1,20 % sans garantie des charges patronales

Ou

1,00 % avec garantie des charges patronales

Il propose en conséquence à l’assemblée d’accepter l’adhésion au contrat groupe proposé et d’autoriser une délégation de gestion au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube, lequel peut assurer un certain nombre de missions de gestion dans le cadre du contrat d’assurance susvisé, en vertu de l’article 25 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ces missions étant définies dans la proposition de convention de gestion établie par le Centre de gestion.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- DECIDE D’ADHERER, à compter du 1^er janvier 2017, au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion pour la couverture des risques financiers qu’encourt la Commune en vertu de ses obligations statutaires susmentionnées, pour :

- les agents affiliés à la CNRACL

- les agents affiliés à l’IRCANTEC

-AUTORISE le Maire à signer le contrat d’assurance à intervenir avec le groupement AXA France Vie (compagnie d’assurance) – GRAS SAVOYE (intermédiaire d’assurance) déclaré attributaire du marché conclu par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube, ainsi que toutes pièces annexes,

-DELEGUE au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube la tâche de gérer le marché public d’assurance précité du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2019, dans les conditions prévues par la convention de gestion jointe.

-AUTORISE le Maire à signer la convention de gestion établie entre le Centre de Gestion de l’Aube et la Commune d’Avant-les-Marcilly.

Nouveau service SPL-XDemat : XContact

Le conseil municipal,

Donne son accord pour l’adhésion de la commune au service XContact pour la saisine des administrés par voie électronique pour un montant annuel de 30.00 €.

Autorise le maire à signer l’avenant au contrat avec la SPL-XDemat.

Participation citoyenne

Suite à la présentation de la gendarmerie,

Le conseil municipal décide d’engager la commune sur une démarche de participation citoyenne qui consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur environnement.

Ce dispositif encourage la population à adopter une attitude vigilante et solidaire ainsi qu’à informer les forces de l’ordre de tout fait particulier.

Charge le maire de la mise en œuvre et du suivi du dispositif.

Renouvellement contrat agent d’entretien communal

Le contrat de l’agent d’entretien communal arrivant à son terme le 30 novembre 2016,

Le Conseil Municipal

• décide son renouvellement dans le cadre d’un contrat CUI-CAE, à compter du 1^er décembre 2016
• précise qu’il sera d’une durée de 6 mois soit jusqu’au 31 mai 2017, renouvelable, à raison de 30 heures par semaine, avec application d’un taux horaire équivalent au SMIC en vigueur.
• Autorise le maire à signer la convention et le contrat
• Dit que les crédits sont prévus au budget correspondant.

Tableau des emplois

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

La délibération doit préciser :

• le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.
• le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des articles 3 à 3-3 de la loi précitée, (emplois ne correspondant pas aux missions susceptibles d’être statutairement dévolues aux fonctionnaires territoriaux, emplois de catégorie A lorsque la lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services justifient le recours à un agent non titulaire, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30 ou de secrétaire de mairie quelle que soit la durée du temps de travail dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants, emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autre autorité territoriale dans les communes de moins de 2 000 habitants ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants,

Le Maire propose à l’assemblée, d’adopter le tableau des emplois suivant :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1^er septembre 2016,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune d’Avant-les-Marcilly chapitre 64, articles 6411, 6413 et 64168,

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Questions diverses

• Repas des Anciens : samedi 12 novembre 2016
• Le Conseil municipal propose M. Jean GUERIN-LOURY comme correspondant à l’Est-Eclair.

La séance est levée à 23 h.