C.R. du 13 décembre 2010
Compte rendu du Conseil Municipal
d’Avant-les-Marcilly
Séance du 13 décembre 2010
L’an deux mille dix, le 13 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Mr Jean-Louis Marcilly.
Etaient présents :
Michel Dallé, Chantal Frou, Frédérique Van Goetsenhoven, Laurent Godier, Richard Gramain, Jean-Louis Marcilly, Jean-Baptiste Renard, Jean Sviatopolk, Christophe Van Goetsenhoven
Absent excusé : Philippe Masson
Frédérique Van Goetsenhoven a été élue secrétaire de séance.
Conventionnement avec le Centre de Gestion de l’Aube pour les missions
d’Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et sécurité (A.C.M.O.)
Le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail rappelle que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
D’autre part, la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée parle de la désignation dans chaque collectivité ou établissement d’un acteur de la prévention des risques professionnels : l’Agent Chargé d'assurer la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (A.C.M.O.).
L’A.C.M.O. a pour mission d’assister et de conseiller l’autorité territoriale auprès de laquelle il est placé dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité et d’hygiène au travail visant à :
- prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents,
- améliorer l’organisation et l’environnement du travail en adaptant les conditions de travail,
- faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre,
- veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu’à la bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services.
Conformément à l’article 108-3 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée, Monsieur le Maire demande la mise à disposition de l’agent du Centre de Gestion pour exercer ces missions.
La convention ci-jointe présente les modalités techniques, financières et organisationnelles de cette mise à disposition.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve la convention « A.C.M.O. » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube et charge Monsieur le Maire de contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point.
Conventionnement avec le Centre de Gestion de l’Aube pour les missions de
Conseiller en Prévention des risques professionnels
Le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail rappelle que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Afin de faciliter l’organisation d’une démarche de prévention dans les collectivités, le Centre de Gestion de l’Aube met à disposition un conseiller prévention des risques professionnels.
Ce conseiller a pour rôle d’observer les lieux de travail et de diffuser les informations concernant les risques professionnels (fiches, réunions, réponses téléphoniques, etc.).
Monsieur le Maire demande la mise à disposition du technicien du Centre de Gestion pour exercer ces missions.
La convention ci-jointe présente les modalités techniques, financières et organisationnelles de cette mise à disposition.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve la convention « Conseiller en prévention des risques professionnels » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube et charge Monsieur le Maire de contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point.
Salle Polyvalente – Transfert frais d’études et d’insertion
Afin de réintégrer les frais d’études et d’insertion de la construction de la salle polyvalente, le conseil municipal autorise l’ouverture des crédits nécessaires en section d’investissement.
Ces crédits seront pris au compte 020, dépenses imprévues, pour 5 110.00 € et sur l’opération n° 144, aménagement mairie, pour 26 000.00 € et mis sur une nouvelle opération n° 147 Salle polyvalente au compte 21318.
Nouveau contrat B.R.M.
Le Conseil Municipal donne son accord au nouveau contrat de la société B.R.M pour l’année 2011 pour le balayage des rues.
Le montant trimestriel pour l’année 2011 s’élève à 171.03 € TTC par passage, soit 684.12 € TTC annuel.
Questions diverses
- Réfection de la rue dite « Pierreuse » aux Ormeaux avec du concassé.
- Achat d’un radiateur électrique en remplacement d’un radiateur à gaz dans le logement de l’ATSEM.
- Rédaction du Plan Communal de Sauvegarde (plan de gestion des évènements exceptionnels)
- Interdiction de passage de poids lourds sur le chemin dit « de la Croix » et interdiction à tout véhicule la traversée du terrain communal situé en haut du lotissement de la Collerette.
La séance est levée à 21 heures 00.