C.R. CONSEIL MUNICIPAL 18 JUIN
Compte rendu du Conseil Municipal
d’Avant-les-Marcilly
Séance du 18 juin 2010
L’an deux mille dix, le 18 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Mr Jean-Louis Marcilly.
Etaient présents :
Michel Dallé, Chantal Frou, Frédérique Van Goetsenhoven, Joël Gennerat, Laurent Godier, Richard Gramain, Jean-Louis Marcilly, Philippe Masson, Jean Sviatopolk,
Absent excusé : Jean-Baptiste Renard, Christophe Van Goetsenhoven
Richard Gramain a été élu secrétaire de séance.
Renforcement de l’installation communale d’éclairage public
pour l’abribus au hameau de Tremblay
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir le renforcement de l’installation communale d’éclairage public pour abribus au hameau de Tremblay.
Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :
la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,
La « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 15 octobre 1999.
Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :
- la fourniture et pose sur l’abribus d’un luminaire fonctionnel équipé d’un appareillage de classe 2 avec lampes fluorescentes compactes,
- la création d’un réseau souterrain d’éclairage public nécessaire à l’alimentation de ce foyer lumineux sur une longueur d’environ 25 m
Selon les dispositions de la délibération n° 9 du 18 décembre 2009 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 1 600 €, et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 800 €).
Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-24 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.
Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5 000 habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier.
Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.
2°) S'ENGAGE à ce qu'un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions de la délibération n° 9 du 18 décembre 2009 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 800 Euros.
3°) S'ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.
4°) DEMANDE au SDEA de désigner s'il y a lieu le coordonnateur pour l'hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.
5°) PRECISE que les installations d'éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.
Approbation de la ZDE
Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson, en tant qu’établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre, est légalement porteuse des dossiers de création de Zones de Développement de l’Eolien (ZDE) sur son territoire.
Afin de permettre la concrétisation des projets éoliens initiés par les communes et promoteurs sur son territoire, le Conseil communautaire a mandaté le cabinet ALISE ENVIRONNEMENT pour établir le dossier de ZDE à présenter aux services de l’Etat pour validation.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le dossier approuvé par le Conseil communautaire réuni en date du 15 avril 2010, notifié aux communes membres de la CCOA dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre de ZDE proposé, tenues d’être consultées pour approbation du dossier avant transmission en préfecture. Ce projet prévoit 5 secteurs dont un comprenant partiellement le territoire de la Commune d’Avant-les-Marcilly. Les puissances maximales des installations seraient les suivantes :
secteurs estimation de la puissance maximale installable
Secteur 1 50 MW
Secteur 2 22 MW
Secteur 3 40 MW
Secteur 4 22 MW
Secteur 5 22 MW
Dans le cadre de cette procédure obligatoire, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé,
VU l’article 37 de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique,
VU la délibération du Conseil de la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson en date du 15 avril 2010, portant approbation du dossier de ZDE sur le territoire communautaire, à laquelle est annexé le projet des 5 secteurs constituant ladite ZDE,
CONSIDERANT que la ZDE proposée tient compte des critères de potentiel éolien, des possibilités de raccordements aux réseaux électriques et de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés,
après en avoir délibéré, par 8 voix pour et une abstention,
APPROUVE le projet de Zone de Développement de l’Eolien tel qu’arrêté par délibération du Conseil de la CCOA en date du 15 avril 2010, dont le périmètre comprend une partie du territoire de la Commune d’Avant-les-Marcilly ;
APPROUVE l’estimation de la puissance des installations telle que présentée ;
CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson.
Constitution du Jury d’Assises de l’Aube 2011
Après tirage au sort sur notre liste électorale, le Conseil Municipal propose trois personnes :
Noms prénoms Date et lieu naissance Profession Domicile
DUBOIS Fabrice, François, Joseph 07/03/1970Troyes Directeur logistique 1 chemin de Beauregard10400 Avant-les-Marcilly
GRAMAIN Sylvette 02/04/1949Avant-les-Marcilly Retraitée 3 rue des Jonquilles10400 Avant-les-Marcilly
HALM Philippe 03/11/1967Romilly S/Seine Chauffeur routier 8 rue des Ecoles10400 Avant-les-Marcilly
Tarif garderie périscolaire
Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité, le tarif de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2010-2011 :
Horaires 1er enfant enfant supplémentaire
MATIN 7h20/8h50 2,20€ 1.60€
8h05/8h50 1,10€ 0.80€
SOIR 17h00/17h45 1,10€ 0.80€
17h00/18h30 2,20€ 1.60€
Remplacement d’un agent communal
Mme Maryse CARLOT ayant donné sa démission au 2 juillet 2010, il y a lieu de la remplacer. La personne en contrat CUI-CAE chargée de la garderie périscolaire assumera également la garderie cantine et le ménage de certains locaux communaux.
Jeux d’enfants sur la place
Le Conseil municipal donne son accord au devis de la société JPP pour des jeux d’enfants pour un montant maximum de 3 000 €, comme prévu au BP 2010.
14 Juillet
- Un buffet froid avec animation musicale est organisé le 13 au soir
- 14 juillet : dépôt de gerbes au monument à 11 heures, suivi d’un apéritif
Questions diverses
- Une 3ème benne à verres va être installée sur le terrain de foot. Il est également prévu de remettre à sa place initiale la benne située sur la place.
La séance est levée à 22 heures.