C.R conseil municipal 15/11/10

                                                                       Compte rendu du Conseil Municipal

                                                                                            d’Avant-les-Marcilly

                                                                                         Séance du 15 novembre 2010

   L’an deux mille dix, le 15 novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué,

   s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Mr Jean-Louis Marcilly.

Etaient présents :

Michel Dallé, Chantal Frou, Frédérique Van Goetsenhoven, Laurent Godier, Jean-Louis Marcilly, Philippe Masson, Jean-Baptiste Renard,

Jean Sviatopolk, Christophe Van Goetsenhoven

Absent excusé : Richard Gramain,

Jean Sviatopolk a été élu secrétaire de séance.

Remboursement assurance dégâts église

 Le Conseil municipal donne son accord au remboursement d’un montant de 1 335.88 € par Groupama,

 du sinistre n° 2010544074 survenu sur l’église suite à la tempête du 12/07/2010.

Création lotissement 10 lots - Chemin rural de Tremblay à Avant -

Le Conseil municipal,

Ayant examiné les nouvelles esquisses en date du 1/10/2010 présentées par M. et Mme Banry Michel,

malgré des différences avec l’ancien projet,

Accepte le nouveau projet de lotissement, sous réserve de respecter les conditions énoncées dans notre délibération du 7 décembre 2009.

Concours du Receveur municipal - Attribution d’indemnité

Le Conseil Municipal

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales

et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

 - de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil

 - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

  que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité

  et sera attribuée à Geneviève PARISIEN, Receveur.

Questions diverses

- Dératisation :   produits à prendre en mairie

- Sécurité D54 traversées de Tremblay et Avant :  Décide d’étudier un dispositif de sécurité

- Bilan voiries communales :   attente de proposition du Conseil Général

- Bilan visite du cimetière du 6/11/2010 :   réalisation columbarium à prévoir au Budget 2011

- Changement emplacement bureau de vote :   le conseil municipal décide son transfert dans le hall de l’école maternelle

- Eclairage accès défibrillateur :   demande de devis

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La séance est levée à 22 heures 25.